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1er décembre 2020 – Évolutions des normes – Enfin des annonces

L’Acepp  a bien pris en compte la déclaration de monsieur Taquet (le communiqué de presse du 26 novembre 2020) qui redonne le cadre des arbitrages et des évolutions envisagées autour des textes qui régissent aujourd’hui les modes d’accueil du jeune enfant. 

Par contre aucune information sur “l’axe parentalité” qui avait été aussi évoqué quant à son pilotage, ni sur le devenir de la PMI.

Cela fait près de 3 ans que l’Acepp contribue, participe , communique sur ce “chantier”.

L’Acepp reste attentive et active pour que l’accueil des jeunes enfants et de leurs parents soit à la hauteur des attentes et exigences actuelles.

Dans l’attente du texte “officiel” des ordonnances et des décrets, l’Acepp acte notamment les avancées suivantes en accord avec ses propres positions :

 

  • L’instauration de “Comité départemental des services aux familles” 
  • L’obligation de l’application de la “Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant”
  • Les mesures pour les assistantes maternelles : droit du travail, médecine du travail, lieux d’exercice
  • Pas de remise en cause du 40/60 et de l’approche diplôme
  • La possibilité d’administrer des médicaments pour les professionnels encadrant les enfants dans les crèches

 

L’Acepp attend le texte pour avoir des précisions sur : 

  • Les élargissements des missions des Relais Assistants Maternels qui deviennent des Relais Petite Enfance
  • Un référentiel  bâtimentaire national et opposable dont nous n’avons que des fragments 
  • La mise en place de guichet unique pour les porteurs de projet qui ouvrirait la possibilité par exemple que la Caf puisse prendre des décisions au nom du conseil départemental
  • Les conditions d’extension du nombre d’enfants qu’une assistante maternelle pourrait accueillir même si c’est à titre exceptionnel
  • Le fait qu’un professionnel dans une crèche puisse être seul avec 3 enfants

L’Acepp regrette que les points suivants aient été abandonnés :

  • L’obligation de l’analyse de la pratique (temps collectifs de réflexion sur les pratiques professionnelles) pour tous les professionnels en charge d’accueillir des jeunes enfants. 
  • L’abandon du Comité National des Services aux Familles avec un pilotage de l’Etat
  • L’abandon du fait que les Maisons d’Assistants Maternels soient considérées comme un accueil collectif

Une nouvelle phase de concertation est annoncée par le gouvernement à laquelle l’Acepp participera. 

L’évolution des cadres est une nécessité.

C’est pourquoi l’Acepp et son réseau ont été et restent disponibles, contributeurs…et vigilants tout au long de l’élaboration de cette réforme

Télécharger le communiqué (lien)