Organisation - qui peut voter ? donner mandat


Qui vote lors de l’Assemblée générale ?

- Les adhérents individuels à jour du versement de leur cotisation 2018 à l’Acepp le jour de l’Assemblée générale ;
- Les personnes morales (lieux d’accueil ou initiatives parentales) à jour du versement de leur cotisation 2018 à l’Acepp le jour de l’Assemblée générale ;
- Les fédérations territoriales du réseau Acepp.

Qui est électeur ?

Chaque adhérent 2018 (individuel ou personne morale) possède 1 voix.
Chaque fédération territoriale du réseau ACEPP possède 1 voix.

Qui est éligible au Conseil d’administration ?

Chaque adhérent à jour du versement de sa cotisation 2018 à l’Acepp et signataire de la Charte pour l’accueil du jeune enfant et /ou de la charte des initiatives parentales.

Être candidat au Conseil d’administration de l’Acepp

Les adhérents (individuels ou personnes morales) signataires d’une charte et à jour du versement de leur adhésion 2018 à l’Acepp le jour de l’Assemblée générale et les fédérations territoriales peuvent se porter candidat au Conseil d’administration. Consultez « l’état des mandats des membres du Conseil d’administration » pour prendre connaissance des postes vacants.
Si vous souhaitez présenter votre candidature, nous vous remercions d’envoyer votre acte de candidature afin qu’elle arrive à l’Acepp Nationale avant le 26 mai 2018 (par courrier ou mail : isabelle.reynaud@acepp.asso.fr).
Formulaire pour acte de candidature au CA et/ou donner son mandat

Pouvoir de vote - Donner mandat

Si vous ne pouvez pas participer à l’Assemblée générale, vous avez la possibilité de donner votre pouvoir de vote à un membre de votre choix. Le nombre de pouvoir de vote cumulé par une personne est limité à 15.
Formulaire pour acte de candidature au CA et/ou donner son mandat