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Administration française : qui fait quoi et pourquoi ?

Vous allez découvrir qu’il y a beaucoup de monde qui s’occupe de la petite enfance. Certains vous aideront, vous financeront, vous ignoreront mais de toute façon vous aurez l’occasion de les rencontrer.

En règle générale, il faut savoir que l’accueil collectif des enfants est contrôlé par la collectivité publique (l’Etat) dans le cadre de sa mission de Protection de l’enfance. Pour les enfants de moins de 6 ans, c’est le conseil général (avec la PMI - Protection Maternelle et Infantile) qui est en charge de cette mission et c’est le ministère de la Jeunesse et des Sports (avec des directions départementales) qui assure la protection des enfants âgés de 3 ans à 18 ans. Vous constatez que la tranche 3 ans - 6 ans est commune.

Pour tout ce qui concerne le statut associatif vous serez en rapport avec la préfecture (ou la sous préfecture).

En France, il existe aussi une source de financement nationale organisée autour de la politique familiale menée par les CAF (Caisse des Allocations Familiales), MSA (Mutualité Sociale Agricole). La CAF est un des partenaires principal de toute action petite enfance. Prenez contact avec le conseiller technique chargé de la petite enfance pour le rencontrer et présenter votre projet.

Nous vous invitons aussi à rencontrer les autres associations présentes sur votre quartier ou votre commune qui mènent des actions d’accueil : centre de loisirs, maison de retraite, centre social, soutien périscolaire...


Rapprochez vous de la fédération Acepp la plus proche de chez vous.

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Des documents pour vous aider

- J01 La création en 10 étapes
- J02 L’association - la forme juridique adaptée
- J03 Déclarer une association
- J04 Les différents mode d’accueil
- J05 Les locaux
- doc301
- J07 Le personnel
- J08 Les procédures administratives

- B03A le code de la santé publique - les décrets


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