Accueil > Le réseau ACEPP > Des prises de position

Alerte sur la formation d’éducateur de jeunes enfants

Depuis octobre 2013... - Gratification des stages pour les étudiants en travail social

Depuis octobre 2013... - Gratification des stages pour les étudiants en (...)

La Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 [1] renforce la dimension pédagogique des stages et améliore la situation sociale des stagiaires. La Loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche avait étendu la gratification des stages de plus de 2 mois à toutes les structures d’accueil de stagiaires en formations sociales. Si personne ne conteste le principe de la gratification des stages, il n’en demeure pas moins que les parcours de formations sont mis à mal, notamment celui d’éducateur de jeunes enfants.

Rappel : Un stagiaire ne perçoit pas de salaire mais une gratification (12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale).

En 2013, l’Aformeje et l’Unaforis alertent via des communiqués de presse :

- L’Aformeje*, dont fait partie l’Acepp, se mobilise pour, entre autres, alerter sur la pénurie de lieux de stage et demande à ce que soient préservés le maintien de l’alternance et la qualité de la formation d’éducateur de jeunes enfants.
Téléchargez le communiqué
- L’Unaforis* réagit, elle aussi, et a organisé une table ronde nationale le 18 décembre 2013
Téléchargez le communiqué sur l’alternance intégrative et la gratification

- Les mobilisations autour de la gratification vont elles payer ?

En Février 2014, les cabinets Touraine et Fioraso avaient indiqué que « la concertation » annoncée avant la publication du décret d’application de la loi Fioraso commençait : les partenaires sont auditionnés afin que des réponses aux difficultés liées à la gratification puissent être apportées d’ici à septembre 2014. Pour le long terme, l’ensemble des problèmes de l’alternance intégrative devraient être abordés lors des « états généraux du travail social » et dans le cadre de la réforme de l’architecture des diplômes.
-  Lire le communiqué de presse du 21 février 2014 : le gouvernement s’engage sur la gratification->http://www.enseignementsup-recherch...]

Il ressort des consultations que l’extension de la gratification représente une dépense totale de 7,4 millions € pour les collectivités et les établissements concernés.

Afin de permettre le bon déroulement des stages des étudiants en travail social, Marisol Touraine et Geneviève Fioraso annonçait la mise en œuvre les mesures suivantes :
- Un fonds de transition pour aider les organismes nouvellement soumis à gratification qui accueillent des étudiants en travail social réservé aux structures ne pouvant assumer seules la gratification des stagiaires qui en feront la demande auprès des D.R.C.J.S. ou des A.R.S. selon les cas.
- Davantage de lieux de stages seront proposés dans les services de l’État.

Quel financement de la gratification pour les établissements d’accueil de jeunes enfants ? L’Association des Départements de France propose pour les établissements d’accueil de jeunes enfants qu’un avenant à la convention d’objectifs et de gestion entre la Cnaf et l’Etat permette de financer la gratification des stagiaires.

En juillet 2014, une nouvelle Loi intervient renforçant la dimension pédagogique des stages et permettant de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes.

Ce texte contient également plusieurs mesures fortes en faveur de l’amélioration de la situation sociale des stagiaires :

- accès aux restaurants d’entreprises,
- bénéfice des titres restaurants ou du remboursement des frais de transports lorsqu’ils existent pour les salariés,
- exonération d’impôt sur le revenu de la gratification,
- L’employeur doit verser une gratification dès que le stagiaire est présent, de façon continue ou non, plus de 308 h au cours de la même année scolaire ou universitaire : (308 h correspondant par convention à 2 mois) . Pour toutes les conventions signées à partir du 01/09/2015, le taux horaire de la gratification = 3,60 €/h (15 % du plafond horaire sécurité social) soit actuellement pour un stagiaire qui effectuerait 35H par semaine une gratification mensuelle de 545,58€. La gratification peut être versée mensuellement en fonction des heures réellement effectuées pendant le mois ou de façon lissée calculée sur la durée totale du stage.

* Association pour la formation au métier d’éducateur de jeunes enfants et Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale


FORUM

Tuteurs employeurs et tuteurs pédagogiques, professionnels et parents bénévoles du réseau, nous vous ouvrons ce forum pour recueillir vos témoignages, réactions sur cette question.
L’obligation de gratifier vous empêche t-elle d’accueillir des stagiaires au sein de votre association (précisez sur quels diplômes) ?
Pensez-vous que les stages sont garants de la qualité de la formation et des missions accomplies ensuite par les professionnels ?


[1] tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

< Retour

1 commentaire

# Le 4 mai 2015 19:40 par milka 63000 #

Afin de permettre aux stagiaires d’avoir accès à un maximum de lieux de stages, je pense qu’il faudrait entre autre prévenir les personnes qui passe le concours d’éducateur qui s’elles sont rémunérées par Pôle Emploi, elles n’auront pas a être gratifiées et trouverons beaucoup plus de lieux de stages prêt à les accueillir, notamment dans le secteur associatif. Grace à Pôle Emploi, j’ai vraiment plus de choix, que d’autres personnes de ma promo, pour mes terrains de stages. Sur 27, nous sommes moins de la moitié à être rémunéré par Pôle Emploi alors que les 3/4 d’entre nous aurais pu l’être.

Commentez, partagez votre expérience, posez vos questions


modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes vous ? (obligatoire)