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La demande officielle d’ouverture

Il ne vous reste plus qu’à faire les dossiers (autorisation d’ouverture) pour obtenir les autorisations d’ouverture des pouvoirs publics et enfin accueillir les enfants et prendre du plaisir avec eux.

- J08 Les procédures administratives


Rapprochez vous de la fédération Acepp la plus proche de chez vous.

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Des documents pour vous aider

- J01 La création en 10 étapes
- J02 L’association - la forme juridique adaptée
- J03 Déclarer une association
- J04 Les différents mode d’accueil
- J05 Les locaux
- doc301
- J07 Le personnel
- J08 Les procédures administratives

- B03A le code de la santé publique - les décrets


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