Accueil > La boite à docs "Animer et gérer" > Le local - le mobilier

La qualité de l’air

Une nouvelle attention pour une meilleure qualité d’accueil

Un décret est paru le 4 décembre 2011, en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et qui rend obligatoire la surveillance périodique de la qualité de l’air dans certains établissements accueillant du public. La surveillance est à réaliser :

  • avant le 1er mars 2015 pour les Etablissements d’accueil de jeunes enfants
  • avant le 1er janvier 2020 pour les Centres de Loisirs :

Cette surveillance ne pourra être effectuées que par des organismes accrédités par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Les accréditations commenceront seulement vers l’automne 2012, donc attention aux démarches prématurées des organismes !

La suite de la page est réservée aux adhérents de l'ACEPP.
Pour vous connecter, utilisez vos codes d’accès. - Se connecter

< Retour