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Loi de sécurisation de l’emploi - Acepp et Snaecso ensemble

Loi de sécurisation de l'emploi - Acepp et Snaecso ensemble

La loi « relative à la sécurisation de l’emploi » est parue. Elle crée un certain nombre de mesures nouvelles, ayant un impact direct et considérable dans notre secteur.
Il s’agit notamment de l’instauration d’une durée minimale du travail à 24 heures hebdomadaire et de la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés.

L’application de cette loi va entraîner parfois des difficultés pour nos structures et notamment de repenser parfois nos organisations tout en ayant à l’esprit que cela peut aussi lutter contre la précarisation des emplois. Ceci dit, ces mesures doivent faire l’objet d’aménagements pour ne pas pour autant créer des dysfonctionnements ou précariser des emplois que nous n’arriverons pas à consolider pour atteindre ce seuil de 24 heures à l’aube de 2016.

Afin de montrer la mobilisation des employeurs des acteurs du lien social et familial (la convention collective des crèches, haltes, multi accueils...), nous vous proposons de vous associer avec la démarche proposée par le Snaecso de signer une lettre ouverte à l’aide de ce lien.

Le Snaecso a également rencontré le Ministère du Travail et l’a alerté de l’inadéquation de la loi aux réalités de l’activité principale des structures. Conscient des difficultés engendrées par la loi, le Ministère du travail s’engage à soutenir les partenaires sociaux dans les travaux de négociation permettant d’aboutir à la signature d’un accord dérogeant à cette durée minimale de 24 heures/semaine.

Télécharger l’ensemble de la lettre du Snaecso.

Pour les adhérents Acepp des documents d’explication de la loi. Connectez vous

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