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Déclaration d’accident, de sinistre, de dégât des eaux...

Une déclaration d’accident ou de sinistre doit être faite sur papier libre dans les 48 heures et dans le cas d’un dégât des eaux dans les 5 jours.

Une fiche récapitule quelle est la procédure de déclaration d’accident ou de sinistre et une autre, dans le cas d’un dégât des eaux.

Pour saisir la protection juridique, une procédure spécifique est à suivre K03D Contrat Protection Juridique et procédure de saisine

Rappel : Pour bénéficier de ce service d’assurance adapté aux associations parentales vous devez être à jour de votre adhésion à l’Acepp

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