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Novembre 2013 - L’ACEPP fait 12 propositions au gouvernement pour l’évolution du Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010

Novembre 2013 - L'ACEPP fait 12 propositions au gouvernement pour l'évolution (...)

Le gouvernement propose de faire évoluer le décret dit « Morano » pour tenir compte « des enjeux liés à la qualité de l’accueil dans les établissements, au développement de la préscolarisation et à la mise en place de classes passerelles pour accueillir les enfants âgés de 2 à 3 ans au sein de l’école, et enfin à l’adaptation de la capacité d’accueil des établissements à la diversité des besoins d’accueil des enfants. »

Un premier projet de décret prévoirait :

  • de rétablir la proportion de personnels les plus qualifiés auprès des enfants (50%),
  • de supprimer la réglementation relative aux jardins d’éveil,
  • et d’encadrer davantage l’accueil d’enfants en surnombre.

A cela l’Acepp réagit :
L’Acepp est en accord avec les deux premiers points proposés.
Sur le point 3, la mesure concernant l’encadrement du surnombre ne nous parait pas en adéquation avec les attendus.

et formule 12 propositions pour favoriser la gestion parentale dans tous les établissements d’accueil de jeunes enfants.

Téléchargez les 12 propositions de l’Acepp et sa synthèse

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