Accueil > Le réseau ACEPP > L’actu du réseau

Proposer une mutuelle : obligation au 1er janvier 2016

Proposer une mutuelle : obligation au 1er janvier 2016

Les partenaires sociaux se sont enfin mis d’accord fin juillet 2015 !
Il a fallu prendre patience le temps que la négociation se fasse. Mais ça y est : un cadre est défini paritairement pour la mise en place de la mutuelle obligatoire.

Couverture améliorée, prise en charge des arrêts maladie revue… beaucoup de nouveautés vont impacter à plusieurs niveaux les associations.

AVANT LE 1ER JANVIER 2016, L’ASSOCIATION EMPLOYEUR AURA À CHOISIR LA MUTUELLE AVEC LAQUELLE ELLE VA SIGNER ET METTRE EN PLACE LE CONTRAT.

Chaque association est libre de choisir mais la mutuelle choisie par l’employeur devra respecter le cadre légal et aussi l’accord du 15 juillet 2015 signé par les partenaires sociaux de la convention collective des Acteurs du lien social et familial - Alisfa (Snaecso...).
La branche propose aussi trois mutuelles qui ont répondu au cahier des charges.

L’Acepp propose, elle aussi, un contrat adapté à ces différents cadres en partenariat avec la Mutuelle UMC.
Présentation du contrat Acepp-Mutuelle UMC. - remis à jour le 10 décembre 2015

Vous pouvez aussi télécharger :
- K10S Mutuelle sources
- K10-1 Mutuelle bulletin individuel salarié
- K10-2 mutuelle prestation base
- K10-3 mutuelle grille optique base
- K10-4 mutuelle grille optique option 1
- K10-5 mutuelle grille optique option 2

et pour info - L38 La lettre du 31 octobre 2015 qui fait le point sur l’application éventuelle de la loi Evin dans le cadre d’une DUE notamment dans le cadre du contrat proposé par la Mutuelle UMC.

Adhérents Acepp, retrouvez et téléchargez toute l’information sur la mutuelle 2016 : La fonction employeur/La mutuelle santé obligatoire sur la mise en place dans le cadre d’une association ; Les services/La mutuelle complémentaire santé obligatoire Acepp-UMC sur la présentation de la mutuelle et La Lettre 35 sur les caractéristiques de la Mutuelle Acepp-UMC.

< Retour

Commentez, partagez votre expérience, posez vos questions


forum

Pour participer à ce forum, vous devez être adhérent à l’Acepp. Merci d'utiliser les codes d’accès (identifiant et mot de passe liés à votre adhésion) qui vous ont été fournis.

[Connexion] [Mot de passe oublié ?]