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19 mars 2021 – Évolutions des normes – quelques opportunités à développer

Le gouvernement est dans la phase de consultation pour avis des instances institutionnelles avant de finaliser les textes. La concertation, en tous les cas, sur les textes de l’ordonnance et du décret associé n’est plus ouverte.

L’ACEPP reconnaît le travail de concertation auquel elle a été associée. 

Par contre de nombreux éléments de précision sont renvoyés à des arrêtés pour lesquels nous souhaitons que la concertation soit engagée.

 

Le gouvernement nous avait promis des mesures de “gouvernance” et de “simplification”. Sa réforme aura certainement le mérite de clarifier et d’améliorer le pilotage, de proposer quelques avancées mais le saut qualitatif restera limité.

 

La politique d’accueil du jeune enfant et d’accompagnement des parents reste liée à la volonté d’engagement de tous les acteurs : institutions, collectivités locales, professionnels, parents…

 

Des éléments permettant d’imaginer une amélioration pour parents, professionnels et enfants :   

 

  • La “Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant” et la “Charte nationale du soutien à la parentalité” 
  • La généralisation du “Comité départemental des services aux familles” pour améliorer les partenariats locaux 
  • La sécurisation des professionnels pour l’administration de médicaments 
  • L’analyse de la pratique pour les professionnels des crèches même si la durée minimum exigée n’est qu’un premier pas
  • Le renforcement de la place des EJE
  • Le renforcement des exigences pour les micro-crèches 

 

Évidemment, que pour de nombreux adhérents du réseau Acepp, ce ne sont pas des “nouveautés” mais nous pouvons nous réjouir que tous les modes d’accueil adoptent ces nouvelles références. 

Des regrets : 

  • A lire les textes, la place de l’enfant s’efface devant la notion de service aux familles et le terme “soutien” des parents a été choisi au détriment de celui “d’accompagnement” qui nous semble plus adapté  
  • Les Maisons d’Assistants Maternels restent dans l’accueil individuel et les exigences et attendus ne sont pas à la hauteur de ce qui est demandé aux micro-crèches
  • L’avenir de la PMI, qui nous semble un partenaire important, n’est toujours pas connu 

 

Une inquiétude concernant certaines précisions applicables aux crèches : même si le projet est mis en avant (Charte, projet d’accueil, développement durable…), les conditions matérielles de son application sont de plus en plus “normées” (ex : surface). 

Faisons que ces minimas ne deviennent pas la seule référence des partenaires financeurs !

Autre champ de questionnement qui impactera l’application de cette réforme : le financement différencié (PSU ou PAJE) des modes d’accueil qui risque d’amener les collectivités territoriales à se désengager.  

L’Acepp reste mobilisée pour que l’accueil des jeunes enfants et leurs familles soit à l’image de la Charte Nationale de l’Accueil du jeune Enfant et de la future Charte nationale du soutien à la parentalité 

Télécharger la version pdf du communiqué