L’assurance Smacl-Acepp

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Depuis 1984, un contrat d’assurance adapté aux besoins des adhérents Acepp a été signé auprès de "Smacl Assurances".

Protégez votre crèche, vos adhérents, vos salariés et vos dirigeants avec le contrat Assurance spécial Collectifs Enfants Parents Professionnels (crèches, Ram, Laep...)

Un contrat de base élargi

Le contrat assure toutes les activités d’une association : Votre association est constituée de parents, d’enfants et de salariés et parfois de stagiaires. Elle utilise des locaux et est propriétaire de matériels nécessaire aux différentes activités qu’elle propose. Elle organise régulièrement ou ponctuellement des événements ou de grandes manifestations.

Le contrat permet notamment
- d'assurer la responsabilité civile et la protection juridique en cas de réclamation ou de litige avec les tiers dans le cadre des activités d’accueil de jeunes enfants, d’accueil périscolaire et de loisirs, ou de relais d’assistantes maternelles (structure itinérante ou initiative parentale).
- d'assurer la responsabilité civile de la structure en sa qualité de locataire en cas de dommages causés aux locaux qu’elle occupe dans le cadre de ses activités.
- d'accéder à toutes informations juridiques utiles à l’exercice des activités de la structure.
- de garantir les dirigeants pour leur responsabilité personnelle en cas de faute commise dans la gestion de la structure,.
- de garantir la réparation des dommages corporels subis par les bénévoles et les enfants accueillis
- de garantir les déplacements professionnels des salariés utilisant occasionnellement leurs véhicules personnels dans le cadre des activités de la structure.


Pour bénéficier du contrat mutualisé, vous devez être à jour de votre adhésion à l’Acepp

2019

Depuis le 1er janvier 2019, le contrat est à souscrire en direct avec la Smacl

Nous vous invitons à télécharger
- le bulletin de souscription
- ainsi que l'explication

Pour toute demande de renseignement à la Smacl Madame Laroche : s-laroche@smacl.fr
et à l'Acepp : Fadila.bakli@acepp.asso.fr