Le 7 décembre 2020, le cabinet de monsieur Taquet a communiqué des projets de textes définissant les nouveaux cadres d’accueil du jeune enfant qui avaient inquiétés l’Acepp mais aussi de nombreux acteurs du secteur (communiqué du 11 décembre 2020).
Deux nouveaux projets ont été communiqués le 17 décembre avec de nombreuses corrections en lien avec les alertes communiquées.
L’Acepp a pris acte que dans ces nouveaux avant projets :
- Le référentiel bâtimentaire fera l’objet d’une nouvelle concertation
- L’article qui proposait de mutualiser d’une façon excessive a été supprimé
- L’accès aux fonctions de direction a été mieux limité
- La place des EJE a été renforcée
- Les assistants maternels ne pourront pas être salariés d’une collectivité locale ou d’une association
Par contre de nombreux éléments de précision sont renvoyés à des arrêtés pour lesquels nous souhaitons que la concertation soit ouverte.
Le gouvernement nous avait promis des mesures de “gouvernance” et de “simplification”. Sa réforme aura certainement le mérite de clarifier et d’améliorer le pilotage, de proposer quelques avancées mais le saut qualitatif ne sera pas engagé à cette occasion.
Depuis 3 ans, les contributions de l’Acepp se sont toujours attachées à faire que les évolutions proposées soient à la hauteur des attentes et exigences aussi bien en termes d’une politique publique ambitieuse mais aussi de qualité d’accueil.
L’Acepp se félicite toujours que les textes communiqués permettent les avancées suivantes :
- L’instauration de “Comité départemental des services aux familles” mais aussi d’un niveau national
- L’obligation de l’application de la “Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant”
- Des mesures pour les assistantes maternelles : droit du travail, médecine du travail, lieux d’exercice
- Pas de remise en cause du 40/60
- La possibilité d’administrer des médicaments pour les professionnels encadrant les enfants dans les crèches
- L’obligation de mettre en place de l’analyse de la pratique pour les professionnels des crèches même si la durée minimum actuelle exigée ne peut être qu’un premier pas
L’Acepp regrette toujours que les points suivants aient été abandonnés :
- L’obligation de l’analyse de la pratique professionnelle pour les assistants maternels.
- Le fait que les Maisons d’Assistants Maternels soient considérées comme un accueil collectif
Par contre l’Acepp souhaite que notamment des évolutions soient prises en compte pour :
- Que la politique d’accueil du jeune enfant ne se limite pas qu’à des “services” aux familles
- Que la mise en place de guichet unique pour les porteurs de projet (qui ouvrirait la possibilité par exemple que la Caf puisse prendre des décisions au nom du conseil départemental) ne puisse s’engager tant que l’avenir de la PMI ne soit connue
L’Acepp reste mobilisée pour que l’accueil des jeunes enfants et leurs familles soit à l’image de la Charte Nationale de l’Accueil du jeune Enfant.