Nous l’avions déjà indiqué….
Les équipes bénévoles et professionnelles du réseau (crèches, LAEP, relais petite enfance…) sont en souffrance. Elles rencontrent des difficultés majeures et inédites (pénurie de professionnelles, crise sanitaire, charges administratives, …)
Nous constatons tous les jours, un véritable cercle vicieux de lassitude, désespérance, renoncements, départs !
La réforme dite Norma (pour laquelle nous ne remettons pas en cause le bien-fondé de nombreux points) occasionne notamment beaucoup de crispations et de découragements.
Malgré une mobilisation des équipes, les rédactions finales ne pourront pas se faire pour septembre 2022 à cause notamment des retards pris dans la publication des décrets, arrêtés ainsi que l’absence d’autres arrêtés qui déterminent de manière significative les projets.
Les informations des Pmi ont été aussi souvent tardives voire inexistantes sur certains territoires.
Des données importantes nous sont encore inconnues, notamment :
- Les diplômes reconnus dans le 60 % ; Les dérogations
- Le calcul de la moyenne annuelle qui permet de s’assurer que le taux d’encadrement est respecté
- Les diplômes reconnus pour faire l’analyse de la pratique professionnelle
- Le calcul de l’expérience pour permettre à une infirmière d’être référent santé et inclusion
- Ces 4 éléments manquants ne permettent pas de rédiger un projet d’établissement et un règlement de fonctionnement qui soient conformes à la réglementation.
Nos demandes de délai supplémentaire n’ont pas eu d’échos à ce jour… même si les pouvoirs publics savent que le délai d’un an pour la mise en place de la réforme ne sera pas respecté.
Le réseau Acepp demande que la pression exercée par les Pmi ainsi que par les partenaires financeurs (Caf, collectivités locales) soit allégée.
Le réseau Acepp reste mobilisé pour accompagner et soutenir toutes les équipes sur l’ensemble de cette réforme. Mais il propose à ses adhérents de mettre en application prioritairement pour septembre 2022 seulement les points suivants afin de sécuriser juridiquement leurs pratiques :
- Les conditions de mise en place du surnombre si la crèche a souhaité le mettre en place
- Le protocole de délivrance des médicaments
- Le protocole des sorties si la crèche en pratique
- Le référent santé et inclusion si ce n’est pas une infirmière pressentie pour lequel un doute existe sur le calcul de son ancienneté et que les recherches actives d’une personne n’ait été infructueuse
- Les temps dédiés de direction et d’EJE pour les plus de 25 places. Pour les moins de 25 places, la pénurie d’EJE peut demander du temps supplémentaire.
Le protocole “maltraitance” sera naturellement mis en place au fur et à mesure des travaux locaux
L’Acepp s’engage à ce que les associations communiquent aux Pmi et à leur Caf le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement en conformité avec l’ensemble de la nouvelle réglementation dans un délai de 6 mois à partir de la publication du dernier arrêté (6 sont encore attendus) référencé dans le décret 2021-1131.
Et cela, dans la mesure où la pénurie de professionnelles ou des oppositions des collectivités locales ne rendent impossible son application.
Dans l’attente, l’Acepp sera solidaire avec les adhérents qui ne peuvent pas répondre aux injonctions des Pmi, des Caf ou des collectivités locales pour se mettre en totale conformité avec la réglementation au mois de septembre 2022.