Le projet de loi sur l’obligation vaccinale va être débattu dans les prochaines heures par les députés et les sénateurs.
La loi va être promulguée dans les prochains jours.
Ce projet de loi tel qu’il est présenté rend obligatoire la vaccination des personnels de crèches dès que dans l’équipe une des salariées à un diplôme lié notamment au sanitaire (infirmière, puéricultrice, auxiliaire de puériculture) – ce qui est le cas de nombreuses équipes…
et ce dès la promulgation de la loi en intégrant la possibilité de substituer la vaccination par un test négatif jusqu’au 15 septembre. Au 15 septembre seul un parcours vaccinal complet (ou ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ou un certificat médical de contre-indication à la vaccination) sera accepté. Les gestionnaires pourront engager des sanctions à partir de cette date pour les salariées qui ne répondraient pas à cette nouvelle obligation.
ACEPP, ELISFA, la Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France, l’UNIOPSS, l’AMF (Association des Maires de France), France Urbaine, REMi, et la FFEC (Fédération Française des Entreprises de Crèches) venons d’alerter les ministres en charge de notre secteur de la difficulté de mettre en œuvre une telle disposition avec un délai aussi contraint alors que de nombreuses salariées sont en vacances, que l’accès aux vaccins n’est pas facilité et que les délais pour avoir un parcours vaccinal complet reste supérieur à 1 mois.
Nous sollicitons les ministres pour envisager une adaptation du dispositif de l’obligation vaccinale au sein des établissements d’accueil du jeune enfant afin notamment :
- de préserver une rentrée plus sereine pour enfants, parents et professionnelles
- d’éviter d’être contraint, au regard la grave pénurie de professionnelles, de refuser d’accueillir des enfants par manque de personnel.