Suite à la publication du texte de la DGCS le 17 mai 2019, l’Acepp fait une contribution autour des 15 points proposés à discussion.
Elle s’inscrit aussi dans la contribution de l’Uniopps du 2 juillet.
Le réseau ACEPP, est favorable à la démarche qui consiste à harmoniser les normes applicables aux modes d’accueil afin de garantir un accueil de qualité à tous les enfants et parents (quelles que soient les modalités d’accueil retenues) et de faciliter l’implantation, le développement et le maintien des modes d’accueil de la petite enfance.
Cette harmonisation doit permettre aussi à tous les parents et donc à leurs enfants une meilleure accessibilité au mode d’accueil souhaité.
Néanmoins, l’Acepp, comme l’Uniopss, redoute que la dynamique insufflée ces dernières années dans le champ de la petite enfance, notamment avec la démarche de consensus conduite par Sylviane Giampino, ne prenne fin avec cette réforme. Deux ambitions semblent, en effet, revues à la baisse :
● Mettre l’enfant au cœur de la politique d’accueil du jeune enfant : certaines propositions laissent à penser que cela ne serait plus au mode d’accueil de s’adapter aux besoins de l’enfant pour favoriser son développement mais à l’enfant de s’inscrire dans les impératifs gestionnaires du mode d’accueil (hypothèse d’un encadrement lié à l’âge, accueil en surnombre hors garantie des surfaces minimales par enfant).
● Créer une culture commune de la petite enfance : un des objectifs affichés lors du lancement des travaux était de favoriser la diffusion d’une culture commune de la petite enfance en œuvrant à une convergence normative et qualitative. Or, il y a un risque de voir s’accroître les différences entre modes individuel et collectif d’accueil ou crèches et micro-crèches.
Ce nouveau texte a fait l’objet de nombreux débats animés par les fédérations départementales ou régionales en présence des adhérents. Un webinaire d’information a été organisé pour indiquer et expliquer le cadre de ces nouvelles propositions. Une consultation via un questionnaire destiné à l’ensemble des adhérents a également servi de support à cette contribution.
Ces évolutions envisagées suscitent aussi bien des perspectives nouvelles que des inquiétudes.
Sur la méthodologie mise en place par la DGCS, le réseau Acepp dans ses diversités salue ces phases de concertation. Conscient que maintenant, la phase des arbitrages va avoir lieu, l’Acepp souhaite être associée aussi bien aux travaux complémentaires proposés par la DGCS qu’aux contenus des futurs textes législatifs et réglementaires.
L’Acepp, au même titre que l’Uniopss, s’interroge aussi sur l’absence dans ce texte de la DGCS, d’éléments qui permettent d’envisager si les missions actuelles des PMI seront conservées ou modifiées. Aujourd’hui, les services de PMI sont les garants du cadre de l’accueil des jeunes enfants et des parents.
La qualité de l’accueil prime sur une « urgence » locale ou sur une logique « gestionnaire ». C’est pourquoi, sans remettre en cause la qualité des institutions en charge du financement de la politique familiale, et quoiqu’il en coûte parfois aux gestionnaires de lieux d’accueil, il nous semble primordial de conserver ce « cordon de sécurité», cette distance nécessaire à la prise en compte des conditions d’accueil nécessaires à l’accueil de l’enfant, de ses parents et des conditions de travail essentielles pour les professionnels (voir communiqué de l’acepp – juin 2019).
Enfin, l’ACEPP insiste sur le caractère non rétroactif de ces réformes afin de ne pas fragiliser les structures d’accueil existantes.